Protection des données

Valable à partir du 20 septembre 2025

Nous nous engageons à maintenir la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles identifiables (“Données Personnelles”).

Notre agente à la protection de la vie privée est Morag Keegan-Henry, l’administratrice déléguée de Nouvelle Majorité. Elle peut être contactée par courrier électronique à morag@newmajority.ca. Elle est responsable de la conformité avec notre politique de protection des renseignements personnels.

Collecte et protection des données personnelles

Nous collectons vos coordonnées (dont les noms complets, adresses électroniques, numéros de téléphone, et codes postaux) au besoin afin d’impliquer les jeunes canadien.nes en politique. Nous collectons aussi des données au sujet des centres d’intérêt et des priorités de nos soutiens afin de personnaliser nos communications et de communiquer ces priorités à l’externe.Enfin, nous collectons des données personnelles au cours de notre processus de recrutement à l’étape de la candidature et à l’étape de l’intégration. Cela peut inclure des données telles que vos coordonnées, votre CV, et vos réponses à nos questions d’entretien.

Il est de notre responsabilité de maintenir et de protéger les données personnelles sous notre contrôle. Nous ne vendrons jamais vos données personnelles. Toute donnée personnelle est protégée par des mesures de protection adéquates en fonction du niveau de sensibilité de l’information, et nous prenons toute mesure raisonnable pour protéger vos données personnelles contre toute perte ou tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés.

Nous pourrions enregistrer les appels à des fins de formation et d’assurance qualité. Si un appel est enregistré, nous vous en informerons au début de l’appel et nous vous offrirons l’option de refuser l’enregistrement. Nous pourrions aussi enregistrer les informations que vous partagez avec nous en personne, par courriel, ou par message texte afin de personnaliser nos communications et fournir des services pertinents.

Consentement

La mention suivante ou similaire figure clairement sur toutes nos pétitions, sondages, et autres formulaires utilisés par nos équipes: “En complétant ce formulaire, vous consentez à être contacté.e par courriel et par téléphone par Nouvelle Majorité.” Ces informations sont collectées et conservées afin d’impliquer les jeunes canadien.nes en politique, par exemple en vous invitant à participer à des panels de discussion, en vous envoyant des rappels au moment de voter, ou en partageant des ressources au sujet de problèmes identifiés comme prioritaires par les jeunes canadien.nes. Tou.tes nos prospecteurs et prospectrices et agent.es téléphoniques sont formé.es pour communiquer au public que ces données seront utilisées afin de vous contacter au sujet de projets futurs et d’opportunités de s’impliquer.

Votre consentement à être contacté.e peut être retiré à tout moment:

  • Envoyez un courriel à hey@newmajority.ca et demandez à être supprimé.e de notre liste. Merci d’inclure votre numéro de téléphone afin que nous puissions nous assurer qu’il soit supprimé.
  • Cliquez sur le lien “unsubscribe” inclus dans tous nos courriels pour vous désinscrire de notre liste de diffusion par courriel. Veuillez noter que cela ne vous désinscrira pas de nos listes téléphoniques.
  • Demandez à être supprimé.e de notre liste d’appel lorsqu’un.e agent.e téléphonique vous contacte, ou par message texte. Cela vous désinscrira aussi de notre liste de diffusion par courriel.

Vous serez retiré.e de nos listes de communications sous 2 jours ouvrables.

Si vous nous avez demandé d’être retiré.e de nos listes mais que vous continuez à recevoir des communications de notre part, merci de nous contacter immédiatement à hey@newmajority.ca avec votre nom et numéro de téléphone. Nous ferons remonter la situation et procéderons à un examen complet de nos systèmes afin de nous assurer que vous soyez complètement retiré.e de toutes nos listes de communication.

Si vous vous êtes désinscrit.e ou que vous nous avez demandé de ne pas être contacté.e, mais que vous entrez en contact avec nous plus tard (par exemple, si vous envoyez un courriel à notre équipe, ou que vous appliquez à l’un de nos emplois), nous pourrions répondre et, si adapté, vous ajouter à nouveau à notre liste courriel ou téléphone. 

Partenaires

Nouvelle Majorité travaille avec d’autres organismes partenaires afin d’offrir des opportunités supplémentaires pour s’impliquer dans la vie civique. Dans ce contexte, il est possible que nous vous demandions parfois votre consentement exprès de partager vos coordonnées avec un organisme partenaire. 

Cela pourrait consister à:

  • Vous demander, lors d’un appel téléphonique, si vous souhaitez que nous vous inscrivions à un événement avec un organisme partenaire. 
  • Vous demander si vous souhaitez opter pour recevoir des nouvelles de nos organismes partenaires lorsque vous remplissez un formulaire, une pétition ou un sondage.
  • Vous demander lors d’une réunion si vous aimeriez être mis en contact avec un organisme partenaire.

Si et seulement si vous nous donnez votre consentement exprès, nous pourrions partager vos coordonnées avec l’organisme partenaire. Dans cette situation, nous aurons demandé au partenaires de signer un accord sur l’utilisation des données. Celui-ci confirme que:

  • L’organisme partenaire ne vendra jamais vos données
  • L’organisme partenaire prend toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles
  • L’organisme partenaire s’assure que les demandes d’être retiré.e des listes de communication ultérieures soient honorées

Notre accord standard sur l’utilisation des données avec les partenaires est visible ci-dessous.

Nous travaillons aussi avec votemate.org pour offrir l’outil vote.newmajority.ca lors des élections. Vous pouvez passer la politique sur la protection des données de votemate sur leur site.

Modifications de la politique sur la protection des données

Cette déclaration sur la protection des données sera mise à jour si nous y apportons des changements importants. La date de la mise à jour sera alors indiquée en haut du document.

Accord sur l'utilisation des données - Organismes Partenaires

Le présent Accord relatif aux données (ci-après dénommé « Accord ») est conclu entre Nouvelle Majorité (NM) et [PARTENAIRE] à la date du [DATE]. Cet Accord a pour objet de définir l’étendue, le contenu et la sécurité des données partagées entre New Majority et [PARTENAIRE].

Contenu

NM partagera une partie de sa liste de contacts avec [PARTENAIRE]. NM se réserve le droit de choisir la partie de sa liste de contacts qu'elle partage avec [PARTENAIRE] et ne partagera que les informations des contacts ayant explicitement consenti à recevoir des communications d'une organisation partenaire de NM. 

NM partagera les informations suivantes concernant chaque contact de sa liste avec [PARTENAIRE]:

  • Prénom
  • Nom de famille
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone
  • Code postal

NM partagera ces informations avec [PARTENAIRE] telles qu'elles ont été renseignées par le contact lui-même dans sa réponse au sondage. 

NM peut partager plusieurs listes avec [PARTENAIRE] en fonction de l'étendue du partenariat. Le présent accord s'applique à toute liste de contacts partagée par NM avec [PARTENAIRE]. 

Confidentialité

NM traite toutes les informations personnelles comme confidentielles et ne les vend, ne les partage ni ne les divulgue à d'autres organisations ou à des tiers, sauf autorisation expresse de la personne concernée. 

Les personnes contactées peuvent choisir de recevoir ou non des communications des organisations partenaires avant de finaliser leur inscription aux communications de NM. NM ne partagera jamais d'informations personnelles avec un partenaire si la personne contactée a choisi de ne pas recevoir de communications de la part de partenaires. 

Par conséquent, le présent accord stipule que [PARTENAIRE] s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations de contact qui lui sont communiquées. [PARTENAIRE] s'engage à ne pas vendre les données reçues dans le cadre du présent accord et à ne jamais les partager avec d'autres organisations sans le consentement explicite de la personne concernée.

NM peut fournir des informations supplémentaires, telles que le code postal du contact, afin de s’assurer qu’il reçoive des communications qui le concernent. 

Utilisation

[PARTENAIRE] pourra contacter, à sa discrétion, les personnes figurant sur la liste fournie dans le cadre du présent accord. Ces communications pourront prendre la forme de courriels, d'appels téléphoniques ou de campagnes de SMS. [PARTENAIRE] s'engage à ce que tous les courriels envoyés à cette liste incluent une option pour se désabonner et à respecter toute demande de retrait des communications futures. 

Le présent accord n’implique aucune forme d’approbation par NM des campagnes ou projets entrepris par [PARTENAIRE] utilisant cette liste.

Stockage et sécurité des données

NM prend des précautions pour garantir que les renseignements personnels, tels que les coordonnées, que nous recueillons demeurent sécurisés, séparés et accessibles uniquement au personnel autorisé à des fins spécifiques. 

[PARTENAIRE] s’engage à traiter toutes les informations personnelles partagées dans le cadre du présent accord avec toute la prudence nécessaire raisonnable et confirme avoir mis en place des mesures de protection pour garantir la sécurité des données partagées par NM.

À compter de ce moment, [PARTENAIRE] assume l'entière responsabilité de la protection des renseignements personnels.

Durée et résiliation de l'accord

Le présent accord est valable à perpétuité. NM ou [PARTENAIRE] peuvent décider à tout moment de ne plus procéder à un partage de données, mais les dispositions relatives à la confidentialité et à la sécurité des données restent applicables jusqu'à ce que [PARTENAIRE] supprime de tous les supports les informations personnelles partagées en vertu du présent accord.

Modifications de l'accord

Le présent accord peut être mis à jour à tout moment d'un commun accord et signé à nouveau à une nouvelle date.